1. Champ d'application : Les présentes conditions générales sont applicables à toutes commandes et à tous les contrats de vente passées par le client auprès du prestataire nommé « Oneiropolis », représenté par l'association « L'Abeille Production ». Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur.
2. La prestation artistique : La prestation est effectuée dans le respect et le bien-être de chacun. La représentation est adaptée pour être pratiquée, selon le thème demandé ou le lieu exploité, aussi bien pour une soirée publique ou privée, en salle de spectacle, pour un événement ou un festival, sur scène, en rue, en déplacement dans le public ou sur un point fixe, dans une galerie, ... Les représentations émissent ont pour but d'apporter une distraction ou un moment de bien-être et de plaisir au public, aux participants et aux personnes présentes. Les séances artistiques commencent au début de la représentation et prennent fin au final de celui-ci. Le prestataire restera présent un certain temps après la représentation, pour s'assurer que son public ne soit plus sous l'effet de la fascination. Il est possible que certaines personnes du public, réagissent aux suggestions du prestataire pendant la représentation, c'est un effet naturel effectué par des personnes très réceptives. Votre prestataire sera présent afin d'assurer l'état du public et de s'assurer de leur bien-être et s'ils le désirent, partager ce moment particulier. Les représentations et participations sont ouverts au tout public. Les jeunes personnes pourront participer activement à partir de l'âge de 14 ans et les mineurs d'âges devront êtres accompagnés ou avoir l'accord d'un parent, du tuteur légal et l'organisateur est responsable du respect des règles relatives à l'encadrement des mineurs.
3. Offre : Les offres doivent être demandées minimum 1 mois avant la date de l'événement et sont valables pendant 7 jours après réception de l'accord de prestation. Passé ce délai, si le client n'a pas confirmé son engagement via le paiement minimum d'un acompte, les prestataires de « Oneiropolis » ne seront plus tenu par l'offre formulée. Les offres et études des projets sont gratuits. Toutes nos offres sont faites sans engagement.
4. Contrat : Suivant votre demande et après accord des deux parties en fonction de la date, du lieu, du temps et du type de prestation, il sera envoyé une offre de prix à la partie organisatrice avec les mentions décidées. Sauf dérogation, pour valider l'offre et pour bloquer la commande, il vous sera demandé de payer un acompte de minimum 50% du prix de la convention pour la représentation. Le solde devra être payé le jour de la prestation et avant la représentation. Sauf accord, en cas de non respect du contrat, le client sera seul responsable. Toute réclamation relative au contrat doit être notifiée au prestataire au plus tard dans les 7 jours de sa date de représentation, à défaut de quoi, elle ne sera prise en considération. Pour une soirée publique (non privée) et en cas de diffusion de musique ou de vidéo, le client devra s'acquitter des droits d'auteurs. En cas d'annulation, l’acompte versé ne sera remboursé.
5. Prix et payement : Toutes les factures et les acomptes sont payables en Euro. Les modes de paiement acceptés sont en espèce et par versement bancaire. Les chèques ne sont pas admis. Sauf dérogation, un acompte de 50% du montant total du contrat vous sera demandé pour confirmer votre accord, celui-ci devra être payé maximum sept jours après réception du contrat. Concernant le solde de la facture, il devra être payé le jour de l'activité et avant la représentation. En cas de non payement de toute facture de vente à son échéance, le client sera redevable au prestataire, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Il sera envoyé au client un maximum de deux rappels de facture. En cas de non payement après les rappels, il sera envoyé un recommandé avec un intérêt de 15% par mois, depuis le début de la dette et jusqu'à épuisement de la somme due qui entraîneront aussi une majoration de 5€ par documents envoyés. En cas de recommandé, il entraînera une majoration de 25€. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le client sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement telles que les frais des services juridiques, d'avocats et de huissiers.
6. Résiliation et inexécution du contrat : Sauf en cas de force majeure : En cas de résiliation par le client et après acceptation du contrat, celui-ci est redevable au prestataire, à titre d'indemnité, de la somme égale au montant de l'acompte versé ou dû. Dans l'éventualité ou le prestataire resterait à défaut d'exécuter la convention de vente ou de prestation de service et qu'il n'arrive pas à suggérer d'autres possibilités d'animations, causant préjudice au client, le prestataire s'engage à rembourser l'acompte et à verser une indemnité de 25% de la valeur du prix de vente.
7. Force majeure : La survenance de tout événement, tels notamment, les problèmes face aux épidémies, interruptions de transports publics, grèves, embargos, guerres, attentats terroristes ou conséquences d'attentats, intempéries, aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l'autre partie. En cas de force majeure, l'acompte versé par le client sera remboursé.
8. La publicité : « Oneiropolis » s'engage, en cas prestation publique et non privée, de publier sur son site ou page de réseau social, l'événement conclu avec le client. Cette publication peut être personnelle ou représentée par l'affiche publicitaire ou un slogan du client. Le demandeur est libre d'effectuer en son propre nom et à son compte, les publicités visant à atteindre le public désiré à son événement. Sur les publicités, le nom de « Oneireopolis » doit être mentionné comme tel. En cas d'utilisation d'image, le prestataire s'engage à fournir les outils nécessaire à la réalisation de la publicité. Si le nom ou les images de « Oneiropolis » sont utilisées sans accord, la personnes physique ou morale sera en plein droit de payer des frais de dédommagement.
9. Droit applicable et compétence : Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne pourra être résolu à l'amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles et la justice de la région du prestataire.